Article considérant 628

(628) À l’instar des autres groupes de contrats, la Commission a également considéré comme prudent de conduire une analyse de sensibilité afin de tester la robustesse de la reconstruction du scénario central. Pour ce faire, la Commission a dupliqué les changements de paramètres appliqués au groupe de contrats 1-A-B, à l’exception de l’augmentation du nombre de rotations annuelles. Pour la modification de ce dernier paramètre, propre à la reconstruction de chaque plan d’affaires, la Commission a pris en compte les hypothèses soumises par la France, soit 370 rotations en 2010 puis 400 rotations par an en 2011 et 2012. Dans ce scénario alternatif, il ressort que la valeur actualisée nette du groupe de contrats 6-K ainsi reconstruite est toujours négative.