Décision (UE) 2023/1683 · Article

Article considérant 633

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/07/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2023/1683
RattachementDécision (UE) 2023/1683
Versionacte d'origine du 26/07/2023 (CELEX 32023D1683)
RéférenceConsidérant 633 de la décision (UE) 2023/1683EUR-Lex →

(633) À l’instar des autres groupes de contrats, la Commission a également considéré comme prudent de conduire une analyse de sensibilité afin de tester la robustesse de la reconstruction du scénario central. Pour ce faire, la Commission a dupliqué les changements de paramètres appliqués au groupe de contrats 1-A, à l’exception de l’augmentation du nombre de rotations annuelles. Pour la modification de ce dernier paramètre, propre à la reconstruction de chaque plan d’affaires, la Commission considère que, s’agissant du contrat L:

— dans le scénario alternatif, un opérateur aurait pu très hypothétiquement escompter un trafic proportionnel au montant de la contribution versée à Ryanair/AMS pour les prestations de marketing sur le fondement du trafic prévu par le contrat initial 6-K. Autrement dit, si dans le contrat 6-K, un montant de prestations de marketing de […] EUR correspondait à un engagement de trafic de 104 000 passagers, alors un montant de prestations de marketing de […] EUR (tel que prévu par le contrat L) aurait pu conduire ledit opérateur à espérer un nombre de rotations correspondant à un trafic 104 000*([…]/[…]), soit environ 20 rotations,

— dans ce scénario alternatif, la valeur actualisée nette du contrat F ainsi reconstruite est toujours négative.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32023D1683. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).