Décision (UE) 2023/1683 · Article

Article considérant 636

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/07/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2023/1683
RattachementDécision (UE) 2023/1683
Versionacte d'origine du 26/07/2023 (CELEX 32023D1683)
RéférenceConsidérant 636 de la décision (UE) 2023/1683EUR-Lex →

(636) La Commission a procédé à la reconstruction du plan d’affaires du groupe de contrats 7-M. Pour ce faire, la Commission a retenu, en sus des paramètres corrigés applicables à tous les contrats, les paramètres spécifiques suivants:

— estimation du taux de remplissage des aéronefs entendue comme la moyenne des taux de remplissage observés pour les deux années précédant l’année de signature du groupe de contrats (76 %),

— estimation du nombre de rotations incrémentales à 60. Sur la base du taux de remplissage estimé au premier tiret, et de la capacité nominale du type d’aéronef employé par Ryanair (189 sièges pour un Boeing 737-800), la Commission a calculé que le nombre de rotations correspondant à l’engagement de Ryanair de transporter 17 000 passagers aux termes du contrat 7 s’élevait à 60.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32023D1683. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).