(638) À l’instar du groupe de contrats 1-A, la Commission a également considéré comme prudent de conduire une analyse de sensibilité afin de tester la robustesse de la reconstruction du scénario central. Pour ce faire, la Commission a dupliqué les changements de paramètres appliqués au groupe de contrats 1-A, à l’exception de l’augmentation du nombre de rotations annuelles. Pour la modification de ce dernier paramètre, propre à la reconstruction de chaque plan d’affaires, la Commission considère dans son analyse de sensibilité qu’un opérateur n’aurait pu escompter, à l’instar de ce que la France a proposé, un nombre de 70 et 80 rotations annuelles pour les deux années du contrat M (contre 60 et 60 dans le scénario central). Dans ce scénario alternatif, la valeur actualisée nette du groupe de contrat 7-M est toujours négative.
Décision (UE) 2023/1683 · Article
Article considérant 638
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/07/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2023/1683
RattachementDécision (UE) 2023/1683
Versionacte d'origine du 26/07/2023 (CELEX 32023D1683)
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