(645) Comme il est établi aux considérants 117 et 119, le contrat conclu entre la CCI et Jet2 inclut à la fois des clauses relatives aux redevances aéroportuaires et des clauses relatives au prix des prestations de marketing. Les éléments méthodologiques exposés pour les contrats conclus entre la CCI et Ryanair s’appliquent donc également à l’analyse de rentabilité du contrat conclu par la CCI avec Jet2, à l’exception des éléments détaillés aux considérants 646 à 653.
Décision (UE) 2023/1683 · Article
Article considérant 645
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/07/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2023/1683
RattachementDécision (UE) 2023/1683
Versionacte d'origine du 26/07/2023 (CELEX 32023D1683)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.