Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/07/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2023/1683
RattachementDécision (UE) 2023/1683
Versionacte d'origine du 26/07/2023 (CELEX 32023D1683)
RéférenceConsidérant 646 de la décision (UE) 2023/1683EUR-Lex →
(646) Concernant les recettes extra-aéronautiques, contrairement aux contrats conclus avec Ryanair et AMS, la CCI-aéroport ne fonde pas sa reconstruction sur une recette incrémentale assise sur la recette moyenne par passagers constatés, mais sur des commissions par passager s’élevant à:
— 0,57 EUR pour les loueurs de voiture,
— 0,47 EUR pour le carburant,
— 0,97 EUR pour le parking,
— 0,10 EUR pour les boutiques à partir de 2009,
— soit, en tenant compte de l’inflation, une recette incrémentale unitaire de 2,01 EUR la première année, 2,14 EUR la deuxième année et 2,17 EUR la troisième année.
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