Décision (UE) 2023/1683 · Article

Article considérant 652

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/07/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2023/1683
RattachementDécision (UE) 2023/1683
Versionacte d'origine du 26/07/2023 (CELEX 32023D1683)
RéférenceConsidérant 652 de la décision (UE) 2023/1683EUR-Lex →

(652) À l’instar des autres contrats, la Commission a également considéré comme prudent de conduire une analyse de sensibilité afin de tester la robustesse de la reconstruction du scénario central. Pour ce faire, la Commission a dupliqué les changements de paramètres appliqués au groupe de contrats 1-A signé avec Ryanair, à l’exception des paramètres suivants:

— s’agissant du nombre de rotations annuelles, un opérateur aurait pu très hypothétiquement escompter que Jet2 opère deux liaisons la première année mais également les deuxièmes et troisième années,

— s’agissant du taux de remplissage, la Commission a repris les taux proposés par la France tel que mentionnés au considérant 648,

— s’agissant des redevances aéroportuaires, la Commission a appliqué les abattements prévus contractuellement,

— s’agissant du montant des prestations de marketing, la Commission a retenu la somme de […] EUR pour les trois années du contrat, en partant de l’hypothèse que deux liaisons aériennes seraient maintenues pendant toute la durée du contrat.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32023D1683. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).