Décision (UE) 2023/1683 · Article

Article considérant 66

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/07/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2023/1683
RattachementDécision (UE) 2023/1683
Versionacte d'origine du 26/07/2023 (CELEX 32023D1683)
RéférenceConsidérant 66 de la décision (UE) 2023/1683EUR-Lex →

(66) La Commission a examiné les contrats de redevances aéroportuaires et/ou contrats de services marketing conclus entre la CCI et les compagnies aériennes suivantes: Ryanair/AMS, Jet2, Flybe, Aer Arann, Buzz et easyJet.

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