(664) La Commission rappelle que les aides en question sont liées au démarrage de nouvelles liaisons aériennes, à l’augmentation de la fréquence sur des liaisons existantes ou encore au maintien de liaisons qui auraient pu autrement être arrêtées. La Commission considère donc que ces aides peuvent constituer des aides au fonctionnement qui visent la promotion du trafic aérien au départ d’un aéroport régional. À ce propos, il faut rappeler que les aides au fonctionnement sont rarement susceptibles d’être déclarées compatibles avec le marché intérieur dans la mesure où elles faussent habituellement les conditions de concurrence dans les secteurs où elles sont octroyées.
Décision (UE) 2023/1683 · Article
Article considérant 664
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/07/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2023/1683
RattachementDécision (UE) 2023/1683
Versionacte d'origine du 26/07/2023 (CELEX 32023D1683)
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