Article considérant 666

(666) Avant l’adoption des lignes directrices de 2005, la Commission avait adopté les lignes directrices de 1994. Cependant ces lignes directrices ne traitaient pas spécifiquement la problématique des aides au fonctionnement visant la promotion du trafic aérien au départ des aéroports régionaux. En effet, cette problématique est apparue graduellement avec le phénomène de la congestion progressive de certains grands aéroports européens et le développement de l’activité des opérateurs à bas coûts, qui en 1994 n’étaient pas encore une réalité. La Commission estime en conséquence que les lignes directrices de 1994 sont également inapplicables au cas d’espèce. La Commission doit donc en principe évaluer la compatibilité des aides en question directement sur la base de l’article 107, paragraphe 3, point c), du TFUE.