Article considérant 677

(677) Par ailleurs, la Commission note que la France n’a fourni aucune étude de viabilité relative aux différentes liaisons et fréquences faisant l’objet du groupe de contrat 1-A et du contrat B. Ainsi, sur le fondement des éléments du dossier, il apparaît que du point de vue des autorités ayant accordé les aides en question, il n’existait aucune perspective claire que ces liaisons et fréquences puissent devenir viables sans aide à un horizon plus ou moins proche. Il convient de noter de plus que le groupe de contrat 1-A et le contrat B portaient sur différentes liaisons dont certaines n’étaient même pas encore identifiées au moment de la conclusion des contrats, ce qui confirme que les autorités concernées ne disposaient d’aucun élément de nature à les assurer de la viabilité de ces liaisons.