(681) Selon la France, la CCI a fait effectuer des recherches dans le passé sur les offres de prestation de services de marketing sur le site de plusieurs sociétés qui ont conduit celle-ci à considérer que le type de prestation offert par AMS était le plus adapté à ses besoins et à sa stratégie. La CCI estime que d’autres compagnies aériennes que Ryanair, représentant une part minoritaire du trafic à l’aéroport de La Rochelle, ne pourraient offrir un substitut valable au site de Ryanair, l’opérateur de référence de l’aéroport.
Décision (UE) 2023/1683 · Article
Article considérant 681
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/07/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2023/1683
RattachementDécision (UE) 2023/1683
Versionacte d'origine du 26/07/2023 (CELEX 32023D1683)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.