Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/07/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2023/1683
RattachementDécision (UE) 2023/1683
Versionacte d'origine du 26/07/2023 (CELEX 32023D1683)
RéférenceConsidérant 685 de la décision (UE) 2023/1683EUR-Lex →
(685) La Commission estime ainsi qu’il convient d’examiner la compatibilité des mesures d’aide suivantes à la lumière des lignes directrices de 2005 et à la lumière de la jurisprudence:
— le groupe de contrats 2-3-C-D,
— le contrat E,
— le contrat F,
— le groupe de contrats G-H-I-J,
— le groupe de contrats 6-K,
— le contrat L,
— le groupe de contrat 7-M,
— le contrat N,
— le contrat conclu avec Jet2 le 4 juillet 2008.
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