Décision (UE) 2023/1683 · Article

Article considérant 691

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/07/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2023/1683
RattachementDécision (UE) 2023/1683
Versionacte d'origine du 26/07/2023 (CELEX 32023D1683)
RéférenceConsidérant 691 de la décision (UE) 2023/1683EUR-Lex →

(691) En outre, il ne ressort pas de pièces du dossier qu’un plan d’affaires a été soumis au préalable pour examiner la viabilité à terme de ces mesures. Ainsi, en l’absence de tout autre élément en faveur de la thèse inverse, la Commission conclut que les aides en question n’ont pas été accordées pour des liaisons susceptibles de devenir viables sans aide. D’ailleurs, la succession des mesures d’aide en faveur des liaisons vers Londres-Stansted et Bruxelles-Charleroi (depuis 2003), Dublin (depuis 2006), Oslo (depuis 2010) et Porto (depuis 2011) suggère que Ryanair n’exploiterait pas ces liaisons si elles cessaient d’être ainsi subventionnées.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32023D1683. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).