(73) Ce contrat est conclu entre la CCI et Ryanair le 1er mai 2006 pour une durée de 3 ans. Ryanair s’y engage à opérer une liaison entre La Rochelle et Londres-Stansted générant un trafic d’au moins 95 000 passagers par an.
Décision (UE) 2023/1683 · Article
Article considérant 73
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/07/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2023/1683
RattachementDécision (UE) 2023/1683
Versionacte d'origine du 26/07/2023 (CELEX 32023D1683)
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