Décision (UE) 2023/1683 · Article

Article considérant 8

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/07/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2023/1683
RattachementDécision (UE) 2023/1683
Versionacte d'origine du 26/07/2023 (CELEX 32023D1683)
RéférenceConsidérant 8 de la décision (UE) 2023/1683EUR-Lex →

(8) La Commission a de nouveau demandé des renseignements complémentaires à la France par courrier du 16 juillet 2012. La France a répondu par lettre du 16 août 2012 (et son corrigendum du 5 septembre 2012).

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