Décision (UE) 2023/1683 · Article

Article considérant 84

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/07/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2023/1683
RattachementDécision (UE) 2023/1683
Versionacte d'origine du 26/07/2023 (CELEX 32023D1683)
RéférenceConsidérant 84 de la décision (UE) 2023/1683EUR-Lex →

(84) La CCI verse à Ryanair la somme de […] EUR:

— […] EUR à la signature du contrat,

— […] EUR à la présentation par Ryanair d’un résumé des actions de marketing entreprises et de leur coût, celui-ci devant s’élever au minimum à […] EUR.

Aller plus loin

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