(93) Aux termes de ce contrat, AMS s’engage à faire figurer un lien sur le site de Ryanair, www.ryanair.com, vers un site internet conçu par la CCI, 212 jours par an, pour un montant de […] EUR par an, soit […] EUR par mois. Des prestations supplémentaires peuvent être convenues entre les parties. Les paiements de ces prestations par la CCI se font mensuellement sur la base de factures adressées par AMS.
Décision (UE) 2023/1683 · Article
Article considérant 93
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/07/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2023/1683
RattachementDécision (UE) 2023/1683
Versionacte d'origine du 26/07/2023 (CELEX 32023D1683)
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