(94) Le contrat D a été modifié par un avenant le 1er juin 2007 (contrat E) redéfinissant les services marketing pour l’année 2007: AMS s’engage à faire figurer sur le site de Ryanair un lien vers un site internet conçu par la CCI, pendant 45 jours sur la période juin-septembre 2007 au lieu de 212 jours par an, pour un montant de […] EUR.
Décision (UE) 2023/1683 · Article
Article considérant 94
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/07/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2023/1683
RattachementDécision (UE) 2023/1683
Versionacte d'origine du 26/07/2023 (CELEX 32023D1683)
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