(95) La CCI-aéroport a signé le contrat F le 21 septembre 2007, qui porte sur les prestations de marketing sur le site internet britannique de Ryanair. Cet avenant au contrat C ajoute aux prestations de marketing prévues par ce dernier l’envoi de 5 courriels promotionnels supplémentaires pendant l’hiver 2007/2008 aux 255 000 abonnés anglais à la liste de diffusion de Ryanair. Ces prestations supplémentaires seront rémunérées à hauteur de […] EUR.
Décision (UE) 2023/1683 · Article
Article considérant 95
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/07/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2023/1683
RattachementDécision (UE) 2023/1683
Versionacte d'origine du 26/07/2023 (CELEX 32023D1683)
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