Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/07/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2023/1683
RattachementDécision (UE) 2023/1683
Versionacte d'origine du 26/07/2023 (CELEX 32023D1683)
RéférenceConsidérant 97 de la décision (UE) 2023/1683EUR-Lex →
(97) Aux termes de ce contrat, AMS s’engage à assurer différentes prestations de marketing contre un paiement de […] EUR par an:
— la présence d’un lien vers le site internet indiqué par la CCI sur la page d’accueil de la version britannique du site de Ryanair, www.ryanair.com, pendant 22 jours, d’une valeur de […] EUR,
— la présence d’un paragraphe sur la page de la destination La Rochelle du site internet de Ryanair, d’une valeur de […] EUR,
— la présence d’un lien vers le site internet indiqué par la CCI dans la barre d’état de la page de la destination La Rochelle du site internet de Ryanair, d’une valeur de […] EUR.
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