(99) Le 17 septembre 2009, un contrat est conclu entre la CCI et AMS pour une durée de trois ans, d’application rétroactive au 1er janvier 2009 (contrat H). Ce contrat est lié à l’engagement de Ryanair d’opérer une liaison entre La Rochelle et Bruxelles-Charleroi avec un minimum de 9 000 passagers la première année et 16 000 passagers les années suivantes.
Décision (UE) 2023/1683 · Article
Article considérant 99
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/07/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2023/1683
RattachementDécision (UE) 2023/1683
Versionacte d'origine du 26/07/2023 (CELEX 32023D1683)
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