Décision (PESC) 2023/1716 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/09/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (PESC) 2023/1716
RattachementDécision (PESC) 2023/1716
Versionacte d'origine du 08/09/2023 (CELEX 32023D1716)
RéférenceConsidérant 4 de la décision (PESC) 2023/1716EUR-Lex →

(4) L’Union est préoccupée par la poursuite de la détérioration de la situation des droits de l’homme dans la péninsule de Crimée, notamment dans le contexte de la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32023D1716. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).