Article 1
1. La contribution de la République de Serbie à l’EUTM Mozambique est acceptée et considérée comme étant importante.
2. La République de Serbie est exemptée de contributions financières au budget de l’EUTM Mozambique.
Droit de l'Union · Texte intégral
Décision (PESC) 2023/1720 du Comité politique et de sécurité du 5 septembre 2023 relative à l’acceptation de la contribution d’un État tiers à la mission de formation militaire de l’Union européenne au Mozambique (EUTM Mozambique) (EUTM Mozambique/1/2023)
Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 05/09/2023 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
ActeDécision (PESC) 2023/1720
Adopté le5 septembre 2023
VersionVersion d'origine
Contenu2 articles, 2 considérants
CELEX32023D1720
Considérants (2)
(1)
(1) En vertu de l’article 8, paragraphe 2, de la décision (PESC) 2021/1143, le Conseil a autorisé le Comité politique et de sécurité à prendre les décisions appropriées concernant l’acceptation des contributions à l’EUTM Mozambique proposées par des États tiers.
(2)
(2) Conformément à la recommandation du commandant de la mission de l’Union EUTM Mozambique concernant une contribution proposée par la République de Serbie et à l’avis du Comité militaire de l’Union européenne à cet égard, il convient que cette contribution soit acceptée et considérée comme étant importante,
Article 2
La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.