(1) En vertu de l’article 8, paragraphe 2, de la décision (PESC) 2021/1143, le Conseil a autorisé le Comité politique et de sécurité à prendre les décisions appropriées concernant l’acceptation des contributions à l’EUTM Mozambique proposées par des États tiers.
Décision (PESC) 2023/1720 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/09/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (PESC) 2023/1720
RattachementDécision (PESC) 2023/1720
Versionacte d'origine du 05/09/2023 (CELEX 32023D1720)
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