Le rapport que l’Australie a soumis, pour reconnaissance, à la Commission le 18 mai 2023 contient des données précises aux fins de la mesure des émissions de gaz à effet de serre associées à la culture du colza généralement produit dans des régions d’Australie équivalentes à des régions NUTS 2 de l’Union, conformément à l’article 31, paragraphe 4, de la directive (UE) 2018/2001. La synthèse des données présentées dans le rapport figure en annexe.
Décision d’exécution (UE) 2023/1760 · Article
Article 1
Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 11/09/2023 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision d’exécution (UE) 2023/1760
RattachementDécision d’exécution (UE) 2023/1760
VersionVersion d'origine (CELEX 32023D1760)
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