Décision d’exécution (UE) 2023/1760 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/09/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2023/1760
RattachementDécision d’exécution (UE) 2023/1760
Versionacte d'origine du 11/09/2023 (CELEX 32023D1760)
RéférenceConsidérant 4 de la décision d’exécution (UE) 2023/1760EUR-Lex →

(4) Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l’avis du comité sur la durabilité des biocarburants, des bioliquides et des combustibles issus de la biomasse,

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