(4) Sur la base d’un réexamen effectué par le Conseil en ce qui concerne les différentes désignations figurant à l’annexe de la décision 2014/145/PESC, il convient de mettre à jour les informations concernant 140 personnes physiques et 41 entités. En outre, les mentions relatives à une personne décédée ainsi qu’à trois autres personnes devraient être supprimées de ladite annexe.
Décision (PESC) 2023/1767 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/09/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (PESC) 2023/1767
RattachementDécision (PESC) 2023/1767
Versionacte d'origine du 13/09/2023 (CELEX 32023D1767)
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