(1) Conformément à l’article 5, paragraphe 1, de la décision (PESC) 2022/2444, le Conseil a autorisé le Comité politique et de sécurité (COPS) à prendre les décisions appropriées concernant la nomination du commandant de force de la mission EUMPM Niger (ci-après dénommé «commandant de force de la mission de l’Union européenne»).
Décision (PESC) 2023/1789 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/09/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (PESC) 2023/1789
RattachementDécision (PESC) 2023/1789
Versionacte d'origine du 14/09/2023 (CELEX 32023D1789)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.