(155) Premièrement, chaque agence de renseignement doit garantir une sécurité appropriée des données et empêcher l’accès des personnes non autorisées aux données à caractère personnel collectées au moyen de renseignements d’origine électromagnétique. À cet égard, différents instruments, notamment des lois, des lignes directrices et des normes, précisent les exigences minimales en matière de sécurité de l’information qui doivent être mises en place (par exemple, l’authentification multifactorielle, le chiffrement, etc.). L’accès aux données collectées doit être limité au personnel autorisé et formé qui a besoin de connaître ces informations pour mener à bien sa mission. Plus généralement, les agences de renseignement doivent proposer une formation appropriée à leurs employés, y compris sur les procédures de signalement et de traitement des violations de la loi (notamment l’EO 14086).
Décision d’exécution (UE) 2023/1795 · Article
Article considérant 155
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/07/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2023/1795
RattachementDécision d’exécution (UE) 2023/1795
Versionacte d'origine du 10/07/2023 (CELEX 32023D1795)
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