(156) Deuxièmement, les agences de renseignement doivent se conformer aux normes de la communauté du renseignement en matière d’exactitude et d’objectivité, notamment en ce qui concerne la qualité et la fiabilité des données, la prise en compte d’autres sources d’information et l’objectivité dans la réalisation des analyses.
Décision d’exécution (UE) 2023/1795 · Article
Article considérant 156
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/07/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2023/1795
RattachementDécision d’exécution (UE) 2023/1795
Versionacte d'origine du 10/07/2023 (CELEX 32023D1795)
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