Article considérant 172

(172) Plus généralement, la communauté du renseignement des États-Unis entreprend divers efforts pour assurer la transparence de ses activités de renseignement (étranger). En 2015, par exemple, l’ODNI a adopté des principes de transparence en matière de renseignement et un plan de mise en œuvre de la transparence, et a demandé à chaque agence de renseignement de désigner un responsable de la transparence en matière de renseignement chargé de favoriser la transparence et de mener des initiatives dans ce domaine. Dans le cadre de ces initiatives, la communauté du renseignement a rendu et continue de rendre publiques des parties déclassifiées de politiques, de procédures, de rapports de surveillance, de rapports sur les activités menées au titre de l’article 702 du FISA et de l’EO 12333, de décisions du FISC et d’autres documents, notamment sur une page web spécifique intitulée «IC on the Record», gérée par l’ODNI.