(2) Les négociations avec la République du Chili ont été menées à bonne fin le 1er décembre 2022 avec le paraphe de l’accord entre l’Union européenne et la République du Chili au titre de l’article XXVIII de l’accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT) de 1994 concernant la modification des concessions pour l’ensemble des contingents tarifaires de la liste CLXXV de l’Union européenne à la suite du retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne (ci-après dénommé «accord»).
Décision (UE) 2023/1796 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/09/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2023/1796
RattachementDécision (UE) 2023/1796
Versionacte d'origine du 18/09/2023 (CELEX 32023D1796)
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