Décision (UE) 2023/1796 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/09/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2023/1796
RattachementDécision (UE) 2023/1796
Versionacte d'origine du 18/09/2023 (CELEX 32023D1796)
RéférenceConsidérant 3 de la décision (UE) 2023/1796EUR-Lex →

(3) L’accord a été signé au nom de l’Union le 9 juin 2023, sous réserve de sa conclusion à une date ultérieure, conformément à la décision (UE) 2023/676 du Conseil.

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