Décision (UE) 2023/1801 du Conseil du 19 septembre 2023 modifiant, en ce qui concerne le commissaire aux comptes extérieur du Banco de España, la décision 1999/70/CE concernant les commissaires aux comptes extérieurs des banques centrales nationales

(1) Les comptes de la Banque centrale européenne (BCE) et des banques centrales nationales des États membres dont la monnaie est l'euro doivent être vérifiés par des commissaires aux comptes extérieurs indépendants désignés sur recommandation du conseil des gouverneurs de la BCE et agréés par le Conseil de l'Union européenne.

(2) Le mandat des commissaire aux comptes extérieurs actuels du Banco de España de l'association temporaire d'entreprises Mazars Auditores, S.L.P. – Mazars, S.A., a pris fin à l'issue de la vérification des comptes de l'exercice 2022. Il est donc nécessaire de désigner un commissaire aux comptes extérieur à compter de l'exercice 2023.

(3) Le Banco de España a sélectionné KPMG Auditores S.L. en tant que commissaire aux comptes extérieur pour les exercices 2023 à 2027.

(4) Le conseil des gouverneurs de la BCE a recommandé de désigner KPMG Auditores S.L. en tant que commissaire aux comptes extérieur du Banco de España pour les exercices 2023 à 2027.

(5) Eu égard à la recommandation du conseil des gouverneurs de la BCE, il convient de modifier la décision 1999/70/CE du Conseil en conséquence,