(2) Le mandat des commissaire aux comptes extérieurs actuels du Banco de España de l'association temporaire d'entreprises Mazars Auditores, S.L.P. – Mazars, S.A., a pris fin à l'issue de la vérification des comptes de l'exercice 2022. Il est donc nécessaire de désigner un commissaire aux comptes extérieur à compter de l'exercice 2023.
Décision (UE) 2023/1801 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/09/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2023/1801
RattachementDécision (UE) 2023/1801
Versionacte d'origine du 19/09/2023 (CELEX 32023D1801)
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