Décision d’exécution (UE) 2023/1802 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/09/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2023/1802
RattachementDécision d’exécution (UE) 2023/1802
Versionacte d'origine du 20/09/2023 (CELEX 32023D1802)
RéférenceConsidérant 3 de la décision d’exécution (UE) 2023/1802EUR-Lex →

(3) Conformément à l’article 24, paragraphe 6, et à l’article 54, paragraphe 1, du règlement (UE) 2018/1240, le système central ETIAS devrait vérifier régulièrement et automatiquement que les conditions de conservation des dossiers de demande sont remplies.

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