Article considérant 5

(5) Dans le cas où toutes les données qui sont à l’origine de la décision de refus, d’annulation ou de révocation d’une autorisation de voyage seraient effacées avant l’expiration de ce délai de cinq ans, le système central ETIAS devrait automatiquement effacer le dossier de demande dans un délai de trois jours. Pour cette raison, et afin de limiter le volume de traitement, le système devrait vérifier quotidiennement le respect des règles de conservation des données. En outre, dans le cas où un relevé devrait être effacé, il devrait l’être dans un délai de trois jours.