Version d'origine : acte du 14/09/2023 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (UE) 2023/1809
RattachementDécision (UE) 2023/1809
VersionVersion d'origine (CELEX 32023D1809)
Référencearticle 1 de la décision (UE) 2023/1809EUR-Lex →
1. Le groupe de produits «produits de protection hygiénique absorbants» comprend tout article dont la fonction est d’absorber et de retenir les fluides humains tels que l’urine, les fèces, la sueur, les flux menstruels ou le lait maternel, à l’exclusion des produits textiles. Le groupe de produits «produits de protection hygiénique absorbants» comprend aussi bien les produits destinés à un usage privé que ceux qui sont destinés à un usage professionnel.
2. Le groupe de produits «produits de protection hygiénique absorbants» ne comprend pas les produits relevant du champ d’application du règlement (UE) 2017/745.
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