Version d'origine : acte du 14/09/2023 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (UE) 2023/1809
RattachementDécision (UE) 2023/1809
VersionVersion d'origine (CELEX 32023D1809)
Référencearticle 3 de la décision (UE) 2023/1809EUR-Lex →
1. Pour obtenir le label écologique de l’UE pour le groupe de produits «produits de protection hygiénique absorbants» au titre du règlement (CE) no 66/2010, un produit répond à la définition donnée de ce groupe de produits à l’article 1er de la présente décision et satisfait aux critères et aux exigences d’évaluation et de vérification s’y rapportant qui sont établis à l’annexe I de la présente décision.
2. Pour obtenir le label écologique de l’Union européenne pour le groupe de produits «coupes menstruelles réutilisables» au titre du règlement (CE) no 66/2010, un produit répond à la définition donnée de ce groupe de produits à l’article 2 de la présente décision et satisfait aux critères et aux exigences d’évaluation et de vérification s’y rapportant qui sont établis à l’annexe II de la présente décision.
Aller plus loin
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