Décision (UE) 2023/1809 · Article

Article 4

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 14/09/2023 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDécision (UE) 2023/1809
RattachementDécision (UE) 2023/1809
VersionVersion d'origine (CELEX 32023D1809)
Référencearticle 4 de la décision (UE) 2023/1809EUR-Lex →

Les critères du label écologique de l’UE définis pour le groupe de produits «produits de protection hygiénique absorbants» et le groupe de produits «coupes menstruelles réutilisables» et les exigences d’évaluation et de vérification s’y rapportant sont valables jusqu’au 31 décembre 2029.

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