Décision (UE) 2023/1809 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/09/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2023/1809
RattachementDécision (UE) 2023/1809
Versionacte d'origine du 14/09/2023 (CELEX 32023D1809)
RéférenceConsidérant 1 de la décision (UE) 2023/1809EUR-Lex →

(1) Le règlement (CE) no 66/2010 dispose que le label écologique de l’UE peut être attribué aux produits ayant une incidence réduite sur l’environnement pendant tout leur cycle de vie.

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