(10) Le marché voit apparaître des produits réutilisables en matières textiles comme une solution de rechange aux produits à usage unique. Les critères révisés du label écologique de l’UE pour les produits de protection hygiénique absorbants et les coupes menstruelles réutilisables ne s’appliquent pas à ces substituts textiles réutilisables, dont il est prévu d’étudier spécifiquement les écueils environnementaux et les critères écologiques aux fins de la révision des critères d’attribution du label écologique de l’UE pour les produits textiles établis par la décision 2014/350/UE de la Commission.
Décision (UE) 2023/1809 · Article
Article considérant 10
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/09/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2023/1809
RattachementDécision (UE) 2023/1809
Versionacte d'origine du 14/09/2023 (CELEX 32023D1809)
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