Décision (UE) 2023/1809 · Article

Article considérant 13

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/09/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2023/1809
RattachementDécision (UE) 2023/1809
Versionacte d'origine du 14/09/2023 (CELEX 32023D1809)
RéférenceConsidérant 13 de la décision (UE) 2023/1809EUR-Lex →

(13) Il convient de prévoir une période de transition pour les fabricants dont les produits ont obtenu le label écologique de l’UE pour des produits de protection hygiénique absorbants sur la base des critères établis dans la décision 2014/763/UE, afin de leur laisser le temps d’adapter leurs produits pour les rendre conformes aux critères révisés et aux nouvelles exigences. Les fabricants de produits de protection hygiénique absorbants devraient être autorisés, pour une durée limitée après l’adoption de la présente décision, à présenter des demandes fondées soit sur les critères établis par la décision 2014/763/UE, soit sur les critères révisés établis par la présente décision. Ils devraient également être autorisés à utiliser les labels écologiques de l’UE attribués conformément aux critères établis par la décision 2014/763/UE pendant une période transitoire.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32023D1809. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).