(3) La décision 2014/763/UE de la Commission a établi les critères du label écologique de l’UE et les exigences d’évaluation et de vérification s’y rapportant pour le groupe de produits «produits de protection hygiénique absorbants». La période de validité de ces critères et exigences a été prolongée jusqu’au 31 décembre 2023 par la décision (UE) 2018/1590 de la Commission.
Décision (UE) 2023/1809 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/09/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2023/1809
RattachementDécision (UE) 2023/1809
Versionacte d'origine du 14/09/2023 (CELEX 32023D1809)
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