(4) Afin de mieux prendre en considération les meilleures pratiques ayant cours sur le marché pour ce groupe de produits et de tenir compte de l’évolution des politiques, des perspectives d’avenir possibles en vue de leur adoption accrue et de la demande du marché en produits durables, il convient d’établir un nouvel ensemble de critères pour les produits de protection hygiénique absorbants. Il convient également d’établir un ensemble de critères pour les coupes menstruelles réutilisables, en tant que solution de substitution durable dont le marché est susceptible de se développer.
Décision (UE) 2023/1809 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/09/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2023/1809
RattachementDécision (UE) 2023/1809
Versionacte d'origine du 14/09/2023 (CELEX 32023D1809)
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