Décision (UE) 2023/1809 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/09/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2023/1809
RattachementDécision (UE) 2023/1809
Versionacte d'origine du 14/09/2023 (CELEX 32023D1809)
RéférenceConsidérant 6 de la décision (UE) 2023/1809EUR-Lex →

(6) Conformément à ces conclusions et après consultation du comité de l’Union européenne pour le label écologique, il convient de regrouper le groupe de produits «produits de protection hygiénique absorbants» et le groupe de produits «coupes menstruelles réutilisables» dans la même décision, étant donné que ces deux groupes de produits remplissent la même fonction.

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