Décision (UE) 2023/1809 · Article

Article considérant 7

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/09/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2023/1809
RattachementDécision (UE) 2023/1809
Versionacte d'origine du 14/09/2023 (CELEX 32023D1809)
RéférenceConsidérant 7 de la décision (UE) 2023/1809EUR-Lex →

(7) Conformément au règlement (CE) no 66/2010, le label écologique de l’UE n’est attribué à aucun type de dispositif médical, y compris ceux définis dans le règlement (UE) 2017/745 du Parlement européen et du Conseil.

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