(5) Les négociations se sont achevées avec succès lors de la nouvelle reprise de la cinquième session de la Conférence intergouvernementale qui s’est tenue à New York les 19 et 20 juin 2023, durant laquelle a été adopté l’accord se rapportant à la convention des Nations unies sur le droit de la mer et portant sur la conservation et l’utilisation durable de la diversité biologique marine des zones ne relevant pas de la juridiction nationale (ci-après dénommé «accord BBNJ»).
Décision (UE) 2023/1974 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/09/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2023/1974
RattachementDécision (UE) 2023/1974
Versionacte d'origine du 18/09/2023 (CELEX 32023D1974)
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