(7) L’accord BBNJ couvre quatre domaines: les ressources génétiques marines, y compris le partage juste et équitable des avantages (partie II de l’accord BBNJ), des mesures telles que les outils de gestion par zone, y compris les aires marines protégées (Partie III de l’accord BBNJ), les évaluations d’impact sur l’environnement (partie IV de l’accord BBNJ) ainsi que le renforcement des capacités et le transfert de technologies marines (partie V de l’accord BBNJ). L’accord BBNJ soutiendra la réalisation du programme de développement durable des Nations unies à l’horizon 2030, en particulier son objectif de développement durable no 14 («Vie aquatique»), et contribuera à la réalisation des objectifs et cibles du cadre mondial de Kunming-Montréal en matière de biodiversité.
Décision (UE) 2023/1974 · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/09/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2023/1974
RattachementDécision (UE) 2023/1974
Versionacte d'origine du 18/09/2023 (CELEX 32023D1974)
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